Chypre est devenue une destination prisée des expatriés et des entrepreneurs grâce à son régime fiscal attrayant. Le statut de Non-Domicilié (« Non-Dom ») permet aux résidents fiscaux de Chypre d’éviter certaines taxes sur les revenus passifs. Dans cet article, nous expliquons en détail ce qu’est le régime Non-Dom, comment en bénéficier et ses nombreux avantages.
1. Qu’est-ce que le régime Non-Dom à Chypre ?
Le régime Non-Dom a été introduit pour attirer les investisseurs et expatriés. Il permet aux résidents fiscaux chypriotes qui ne sont pas domiciliés sur l’île d’être exonérés de la Special Defence Contribution (SDC), un impôt appliqué aux dividendes, aux intérêts et aux revenus locatifs.
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2. Conditions pour bénéficier du régime Non-Dom
Pour être éligible, il faut remplir deux conditions :
A. Être résident fiscal à Chypre
Vous devez résider à Chypre selon l’une des deux règles fiscales :
- Règle des 183 jours : Passer plus de 183 jours par an à Chypre.
- Règle des 60 jours : Passer au moins 60 jours à Chypre, tout en remplissant les conditions suivantes :
- Ne pas être résident fiscal dans un autre pays
- Exercer une activité commerciale à Chypre (création d’entreprise à Chypre ou un poste de direction)
- Avoir une résidence permanente à Chypre (louée ou achetée)
B. Ne pas être domicilié à Chypre
Vous êtes considéré comme Non-Dom si vous n’êtes pas né à Chypre ou si vous n’y avez pas résidé plus de 17 ans au cours des 20 dernières années.
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3. Les avantages fiscaux du régime Non-Dom
Le régime Non-Dom offre plusieurs exonérations fiscales attractives :
✅ 0% d’impôt sur les dividendes (exonération de la SDC)
✅ 0% d’impôt sur les intérêts bancaires et obligations
✅ 0% d’impôt sur les revenus locatifs (exonération de la SDC, mais soumis à l’impôt sur le revenu)
✅ Pas de droits de succession ni d’impôt sur la fortune
✅ Taux d’impôt sur le revenu progressif de 0% à 35% (exonération jusqu’à 19 500 €)
4. Exemples d’application du régime Non-Dom
📌 Exemple 1 : Entrepreneur international
Un entrepreneur français dirigeant une entreprise à Chypre perçoit 200 000 € de dividendes annuels. En étant Non-Dom, il ne paiera aucun impôt sur ces dividendes.
📌 Exemple 2 : Investisseur immobilier
Un expatrié possède des biens immobiliers loués à Chypre, générant 30 000 € de loyers annuels. Grâce à l’exonération de la SDC, il économise environ 17% de taxes.
5. Procédure pour obtenir le statut Non-Dom
✔️ S’installer à Chypre : Tout savoir sur l’expatriation
✔️ Déclarer son statut fiscal auprès des autorités chypriotes
✔️ Ouvrir un compte bancaire chypriote pour recevoir ses revenus
✔️ Bénéficier immédiatement des exonérations fiscales
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Conclusion
Le régime Non-Dom à Chypre est une opportunité unique pour les expatriés et entrepreneurs souhaitant optimiser leur fiscalité. Avec des exonérations attractives sur les dividendes, intérêts et revenus locatifs, il offre une solution idéale pour ceux qui souhaitent s’installer dans un environnement fiscal avantageux.
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FAQ
❓ Peut-on perdre le statut Non-Dom ?
Oui, si vous devenez résident chypriote depuis plus de 17 ans en 20 ans.
❓ Le régime Non-Dom s’applique-t-il aux pensions de retraite ?
Non, les pensions restent imposées selon le régime fiscal standard.
❓ Un travailleur indépendant peut-il être Non-Dom ?
Oui, s’il est résident fiscal chypriote.
❓ Les revenus de trading en bourse sont-ils concernés ?
Oui, les dividendes et les intérêts issus d’investissements sont exonérés.
❓ Faut-il un montant minimum d’investissement pour être Non-Dom ?
Non, aucun seuil financier n’est requis.
